STATUTS DE L'ASSOCIATION SANARY RUNNING

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre SANARY RUNNING.
Elle a pour objet la pratique de l'athlétisme.
Sa durée est illimitée.
La domiciliation du siège social de l'association est : 295, avenue du stade- 83110 SANARY SUR MER.
Article 2
L'association possède ses propres moyens de fonctionnement. Elle organise régulièrement la tenue de ses assemblées, ses séances d'entraînement, ses compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à favoriser et à promouvoir la pratique de l'athlétisme.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou à caractère discriminatoire.
Article 3
L'association se compose de membre.
Pour être membre, il faut :
Être majeur ou représenté par un tuteur légal,
être agréé par le Comité Directeur, être à jour de cotisation annuelle, adhérer sans restriction aux Statuts et au Règlement Intérieur de l'association.
Le tarif de cotisation est évolutif et modulable. Il est établi par le Comité Directeur. Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par tous les adhérents de l'association.
Exceptionnellement, le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenue de payer une cotisation annuelle. Elle doit respecter toutes les autres conditions édictées ci-avant. Ce titre est révisable à chaque assemblée de l'association.
Article 4
La qualité de membre se perd :
en cas de décès, par démission de plein droit si au moins une des conditions de l'article 3 du paragraphe I n'est pas respectée, en cas de radiation prononcée par le Comité Directeur.
Il - ORGANISATION
Article 1
Le Comité Directeur se compose : du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l'association.
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l'association sont issus du Bureau de l'association. Les entraîneurs sont membres de droit du Bureau. Le bureau se compose au maximum de six personnes, entraîneurs non compris.
Est éligible au Bureau tout membre de l'association âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant au moins six mois d'ancienneté en tant qu'adhérent de l'association et jouissant de tous ses droits civiques et politiques.
Les membres sortants sont éligibles sans limite de nombre de mandat.
Le choix des membres du Bureau est effectué par les adhérents de l'association lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Les candidatures au Bureau doivent s'exprimer au plus tard cinq jours ouvrés avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Lors de l'élection, les voies des adhérents sont comptabilisées soit à main levée en présentiel lors de l'Assemblée Générale, soit par procuration, soit par courrier électronique adressé à l'association. Le secrétaire sortant devra présenter aux présents l'ensemble des procurations et des votes par mail avant de procéder au vote. Seules les voies exprimées lors de l'Assemblée Générale seront prises en compte. Aucun quorum n'est requis.
Une fois le Bureau élu celui-ci se réuni immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale et désigne le Président, le Trésorier et Je Secrétaire. Un entraîneur peu cumuler ce rôle avec celui d'un des membres du Comité Directeur. La composition du Comité Directeur est annoncée aux adhérents présents.
Les membres d'honneur ne sont ni électeur, ni éligible au Bureau.
En cas de vacances d'un des membres du Comité Directeur, ce dernier peut le remplacer par un des membres du Bureau ou bien une Assemblée Générale élective sera tenue pour désigner un remplaçant.
Article 2
Le Bureau se réuni à chaque demande du Président ou sur demande d'au moins deux personnes du Comité Directeur.
Le secrétaire devra diffuser à tous les adhérents un compte-rendu de chaque réunion de l'association et du Comité Directeur.
Article 3
Tous les membres de l'association sont convoqués une fois par an à une Assemblée Générale. D'autres assemblées peuvent être provoquées par décision du Comité Directeur ou par demande d'au moins un quart des adhérents de l'association après validation par le Comité Directeur.
A chaque assemblée un ordre du jour est établi et diffusé à tous les membres par le secrétaire de l'association.
L'Assemblée Générale annuelle doit, au minimum :
- Permettre l'élection du Bureau pour un an, -
- Approuver les comptes de l'association pour l'exercice clos,-
- Voter le budget prévisionnel pour la saison à venir, éventuellement proposer les modifications aux statuts et au règlement intérieur de l'association.
Les propositions mises en délibérations sont prises en séances à la majorité des voix des membres présents. Aucun quorum n'est requis. Si une majorité n'est pas dégagée, un second tour sera proposé. A l'issue de ce second tour, si une majorité ne se dégage toujours pas, le vote du Président comptera pour double.
Article 4
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par un autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Article 5
Tous les membres du Bureau sont bénévoles, ils ne perçoivent aucune rémunération de l'association.
III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 1
Les propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur ne peuvent être validées que lors d'une Assemblée Générale.
La mise en sommeil de l'association sera prononcée de fait si elle ne compte plus aucun adhérent. Les membres d'honneur ne seront pas pris en compte dès lors.
Article 2
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l'association.
IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 1
Le Président de l'association doit effectuer à la Préfecture de TOULON les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert de siège social,
- les changements survenus au sein du Comité Directeur ainsi que du Bureau de l'association adoptés par l'Assemblée Générale de celle-ci.
Article 2
Les modifications au règlement intérieur de l'association sont établies par le Comité Directeur et validées par l'Assemblée Générale de celle-ci.
Article 3
Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiquées en Préfecture de TOULON dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale de l'association. La modification des présents statuts a été adoptée par l'Assemblée Générale de l'association le 26 juin 2024 sous la présidence de Madame Catherine SANS, assisté de Madame Valérie STUBER trésorière et de Monsieur Jean-Charles MORGENROTH secrétaire.

Siqnataires

Catherine SANS Presidente Sanary Running

Jean-Charles MORGENROTH Secretaire Sanary Running